Conditions d'utilisation de la plateforme EBIZV2

Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation de la plateforme EBIZV2 (ci-après dénommée la «Plateforme») et à toutes les transactions basées sur cette plateforme.
 
Section 1 - Fourniture de la Plateforme
(1) La Plateforme est hébergée par Konica Minolta Business Solutions Europe GmbH, Europaallee 17, 30855 Langenhagen, Allemagne.
(2) La Plateforme est exploitée  en France par la société Konica Minolta Business Solutions France, 365-367 route de Saint Germain, 78424 Carrières-sur-Seine CEDEX (ci-après « KMBSF »).
(3) La Plateforme est exclusivement réservée à l'usage des  concessionnaires et des filiales de KMBSF (tous ensemble ci-après dénommés «Clients»).
(4) L’utilisation de la Plateforme est gratuite. Toutes les coûts nécessaires pour l'utilisation de la Plateforme (par exemple , Ordinateur, Internet et les logiciels de navigation) sont à la charge des Clients.
(5) KMBSF se réserve le droit à tout moment de résilier ou de modifier les services fournis par la plateforme, décrits ci-dessous, en totalité ou en partie. :

- Commande des consommables et des pièces détachées;
- Garantie des pièces détachées
- Commande d’équipements ;
- Consultation de factures
- Demande de réalisation de rapports d’interventions techniques.
 
(6) KMBSF ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme ou une partie des services fournis sont indisponibles pour une période donnée.
 
Section 2 - Utilisation de la Plateforme
(1) KMBSF fournira aux Clients, à leur demande, les données d'accès nécessaires à l'utilisation de la Plateforme..
(2) KMBSF peut refuser, suspendre / bloquer temporairement ou révoquer l'accès à la Plateforme à sa seule discrétion.
(3 Les Clients sont seuls responsables de la sécurité de leurs données d'accès (par exemple : mots de passe et / ou autres identifiants de compte). Ils doivent informer immédiatement KMBSF de toute utilisation non autorisée de leurs données d'accès ou de leur compte.
(4) Les Clients sont liés par toute commande passée via la plateforme à l'aide de leurs données d'accès et seuls responsables de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.
 
Section 3 - Modalités et conditions pour les commandes et transactions
(1) La présentation des produits et services, qui peuvent être commandés via la Plateforme, ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais plutôt un catalogue en ligne sans obligation.
(2) Les Clients pourront commander des produits et services via la Plateforme en cliquant sur le bouton de commande si, préalablement, i) un contrat de concession aura été signé entre KMBSF et les Concessionnaires, ii) la présence d’un accord entre KMBSF et ses filiales ,décrivant les produits et services concernés, les prix associés ainsi que la procédure de commande et les conditions applicables entre les Parties notamment en termes de responsabilité et de compétence juridictionnelle.
 
Section 4 - Dispositions finales
(1) KMBSF se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'ajouter et de supprimer le les présentes conditions d’utilisation. En cas de modification, les conditions d’utilisation applicables aux Clients seront celles en vigueur au moment de la commande.